Honoraires
Aux termes de l’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat :
« Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
– le temps consacré à l’affaire,
– le travail de recherche,
– la nature et la difficulté de l’affaire,
– l’importance des intérêts en cause,
– l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
– sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
– les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
– la situation de fortune du client. ».
Tenant compte de ces principes, le cabinet propose plusieurs modalités de fixation des honoraires :
Le
forfait
Le montant T.T.C. des honoraires est discuté et établi de manière forfaitaire dès le début du dossier et avant l’accomplissement de toute diligence et permet au client de connaître dès le début de la procédure l’intégralité du coût de l’intervention de l’avocat.
Le
taux horaire
Le montant des honoraires est calculé selon le temps consacré au dossier. Une fourchette de temps de travail et des paliers sont établis avant toute diligence. Le taux horaire du cabinet est de 180 euros T.T.C., 150 euros H.T..
L'aide juridictionnelle
Le cabinet accepte tous les dossiers éligibles à l’aide juridictionnelle et dans ce cas, selon les ressources du client et le barème d’aide juridictionnelle en vigueur, l’Etat peut prendre en charge tout ou partie de l’intervention de l’avocat. Le cabinet accompagne ses clients dans les démarches nécessaires pour le dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle.
L'honoraire de résultat
Cet honoraire, qui n’est jamais automatique, est complémentaire de l’honoraire principal et est fixé selon un pourcentage des sommes perçues par le client grâce à l’intervention de l’avocat. L’honoraire de résultat est négocié au début de la procédure entre l’avocat et son client et ne sera dû qu’en cas de succès de la procédure.
Si vous avez des questions concernant la fixation des honoraires, n’hésitez pas à contacter le cabinet.
Pour chaque dossier un devis personnalisé et adapté aux besoins des clients du cabinet est établi.
Toute intervention est prévue par une convention d’honoraires discutée et signée par l’avocat et son client.
Aucune diligence n’est effectuée sans l’accord préalable du client afin que l’intervention de l’avocat et sa facturation se fassent en toute transparence.